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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
28
novembre 2023
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      Nullité du contrat de franchise pour absence de transfert de savoir-faire au franchisé

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      28/11/23

      Pas de saisie à tiers détenteur par le fisc alors que l'action en recouvrement est prescrite !

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      Détails
      27/11/23

      Délai de recours hiérarchique en cas de désaccord persistant sur les rectifications

    • Fiscalité des entreprises
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      24/11/23

      Plafonds d'exonération de CFE dans les ZUD pour 2024

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      Détails
      23/11/23

      Retrait des commentaires relatifs à des déductions applicables aux revenus fonciers

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/11/23

      CFE des activités de concession de marques, de brevets et autres droits incorporels

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      22/11/23

      CFE des activités de locations meublées

    • Fiscalité des entreprises
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      21/11/23

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    • Fiscalité des entreprises
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      20/11/23

      Octroi de mer : décret

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      17/11/23

      Cour des comptes : la détection de la fraude fiscale des particuliers

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      Inopposabilité d'un document de travail en anglais : il faut prouver qu'ils ont été reçus de l'étranger

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  2. Comptabilité internationale

Nouvelles règles comptables sur les risques fiscaux : on devra tout dire !

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2019
  •  Imprimer 
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Avec IFRIC 23, les groupes cotés devront prêter plus d'attention à leur gouvernance et au risque fiscal. Au-delà des conséquences financières de l'interprétation sur les comptes des entreprises, celles-ci (...)
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EFRAG : consultation publique sur les instruments de capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
31 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG lance une consultation jusqu'au 6 juillet 2019 sur les traitements comptables alternatifs à l'évaluation de la juste valeur des investissements à long terme en instruments de capitaux propres. Les (...)
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Une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation des IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
29 mai 2019
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  • E-mail
L’IPSASB publie un document consultatif destiné à établir une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation utilisées dans les normes IPSAS et fournit des indications générales d’application sur la (...)
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ANC : interactions entre IFRS 9 et IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
28 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17. L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre (...)
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ANC : niveau d’agrégation d'IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC commente les décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation. L'ANC synthétise son analyse sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance et conclut, sur la base d'un exemple, (...)
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ANC : mise à jour des projets d’analyses d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC soumet à l'IASB et à l'EFRAG la mise à jour de ses projets d’analyses réalisés sur IFRS 17. L'ANC publie, dans le cadre du processus d'approbation d'IFRS 17 Contrats d'assurance, une mise à jour des (...)
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Fondation IFRS : propositions d'amendements au manuel de procédures

Détails
Comptabilité internationale
21 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS lance une consultation sur des propositions d'amendements de son manuel de procédures. Les amendements doivent permettre de s'assurer que le manuel de procédures est actualisé à la lumière des (...)
Lire la suite...

IASB : propositions d'amendements à IFRS 9 et IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB, en réponse à la réforme de l'IBOR, consulte sur des propositions d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39. Les amendements ciblés visent à répondre aux impacts de la réforme des taux de référence (...)
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Projet de modification d’IAS 37 : commentaires de l’EFRAG

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Comptabilité internationale
13 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie ses commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'IASB Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat. L’EFRAG se félicite des efforts déployés par l’IASB pour clarifier les exigences (...)
Lire la suite...

L'ANC commente le projet de révision d'IAS 37

Détails
Comptabilité internationale
10 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC publie ses commentaires sur le projet de l’IASB d’amender la définition d'IAS 37 sur les contrats onéreux. De manière générale, elle soutient les modifications qui font référence aux coûts (...)
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ANC : IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
24 avril 2019
  •  Imprimer 
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L'ANC apporte sa contribution, lors de la conférence de l'IFASS, à l'amélioration de la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance". Elle rappelle son engagement dans l'élaboration des normes IFRS de qualité, qui (...)
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Avis d'homologation de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 3

Détails
Comptabilité internationale
19 avril 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG recommande à la Commission européenne d'homologuer les amendements limités de l'IASB sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises - Définition d’une entreprise". Ces amendements, publiés le 22 (...)
Lire la suite...

Synthèse du projet sur les principes de communication

Détails
Comptabilité internationale
10 avril 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFRS Foundation publie un document résumant les travaux de l'IASB sur le projet de recherche "Disclosure initiative - Principes de communication". Il propose une synthèse des recherches effectuées par l'IASB (...)
Lire la suite...

L'UE adopte les améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2015-2017

Détails
Comptabilité internationale
1 avril 2019
  •  Imprimer 
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Le règlement européen n° 2019/412 du 14 mars 2019 porte adoption des amendements aux normes IAS 12, IAS 23, IFRS 3 et IFRS 11. Les amendements adoptés concernent : - IFRS 3 Regroupements d'entreprises : (...)
Lire la suite...

Adoption des amendements à IAS 19

Détails
Comptabilité internationale
22 mars 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement européen n° 2019/402, publié au JOUE du 14 mars 2019, porte adoption des amendements à la norme IAS 19 "Avantages du personnel : modification, réduction ou liquidation de régime". Ces (...)
Lire la suite...

EFRAG : distinction entre passif et capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
7 mars 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG commente le document de discussion de l’IASB sur la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Il se félicite des efforts de l’IASB pour traiter (...)
Lire la suite...

ANC : projets d’analyses d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
31 janvier 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC soumet pour discussion à l’IASB et à l'EFRAG des projets d’analyses d’IFRS 17. L’ANC poursuit ses travaux sur plusieurs problèmes liés (...)
Lire la suite...

Traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
28 janvier 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie les résultats de sa réflexion sur le traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9 en réponse à la demande de la Commission européenne. Lors de la cession de l’actif, les plus (...)
Lire la suite...

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
24 janvier 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC commente l'exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. L’ANC vient de publier, le 11 janvier 2019, ses commentaires sur l'exposé-sondage (...)
Lire la suite...
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