L'EFRAG répond à l'exposé-sondage de l'IASB sur les actifs et passifs réglementaires

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Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa réponse à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) ED/2021/1 sur les actifs et passifs réglementaires. 

L'EFRAG salue tout d'abord les efforts de l'IASB pour aborder la comptabilisation des actifs et passifs réglementaires. Plus spécifiquement, l’IASB a su répondre aux demandes des parties prenantes sur la question de savoir si la réglementation des tarifs crée des droits et obligations exécutoires qui pourraient être qualifiés pour la comptabilisation en tant qu'actifs et passifs. Dans l'ensemble, l'EFRAG est d'accord avec les propositions de l'IASB et considère que les avantages l'emporteraient sur les coûts pour les utilisateurs et les préparateurs. Concernant les objectifs et le champ (...)

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