Puts sur minoritaires : préconisations de l'IFRIC

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Lors de sa réunion de janvier 2012, le Comité d’interprétation des normes IFRS a poursuivi ses discussions sur la contrepartie des variations de la dette liée aux options de ventes accordées aux actionnaires minoritaires des filiales : « puts sur minoritaires ».

Le Comité a en effet considéré que l’approche « instrument financier », conduisant à reconnaître en résultat les variations de la dette, devrait être privilégiée.Le Comité considère que le paragraphe 30 de la norme IAS 27, relatif aux variations de pourcentage d’intérêt dans une filiale, n’est pas applicable aux puts sur minoritaires dans la mesure où le pourcentage d’intérêt n’est pas modifié avant l’exercice (éventuel) du put par l’actionnaire minoritaire.Le put oblige à constater une dette vis-à-vis de l’actionnaire (...)

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