Vers une nouvelle appréhension du contrôle dans les comptes consolidés

Comptabilité internationale
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L'IASB publiera prochainement la nouvelle norme IFRS 10 " Etats financiers consolidés " visant à remplacer l'actuelle norme IAS 27 " Etats financiers consolidés et individuels " et l'interprétation SIC 12 " Consolidation- Entités ad hoc ".

La norme IFRS 10, épurée et améliorée, par rapport à l'exposé sondage ED 10, clarifie le concept de contrôle ainsi que de nouvelles notions telles que les droits substantifs, la relation " mandant/mandataire " ou encore le droit de révocation.IFRS 10 fixe un modèle unique de contrôle applicable à toutes les entités, qui se substitue à la double approche existant actuellement et qui se caractérise par trois facteurs clés : un pouvoir, une exposition/droits à la variabilité des rendements, un lien entre pouvoir et les rendements.La compréhension de l'objet et de la (...)

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