L'ANC commente le projet de norme sur les contrats de location

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L'ANC a publié une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage " Contrats de location " de l'IASB et du FASB.

Le projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting Standards Board) est de renforcer la transparence et la comparabilité en corrigeant les failles des normes IAS 17 et FAS 13 relatives aux contrats de location, qui distinguent les locations de " financement " comme le crédit bail, pour laquelle le bien loué est inscrit au bilan, et les locations " opérationnelles ", où le loyer est imputé au compte de résultat. L'Autorité des normes comptables (ANC) ne soutient pas le modèle comptable proposé dans l'exposé sondage concernant les preneurs à bail et les bailleurs. De plus, elle considère que ce modèle est très complexe et aboutira à de nombreuses (...)

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