Commentaires de la Commission européenne du 4 novembre 2009 sur la norme IFRS 9

Comptabilité internationale
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La Commission européenne a transmis, le 4 novembre 2009, à l'International Accounting Standards Board (IASB) ses commentaires sur la version pré-finale de remplacement de la norme IAS 39 (phase 1) « Instruments financiers : classification et évaluation ». La Commission constate que l’IASB a pris en compte les remarques qui lui ont été adressées dans sa lettre du 15 septembre 2009 et faire part de ses préoccupations concernant certains points essentiels qui pourraient avoir un impact, sur la démarcation entre la juste valeur, la comptabilité analytique, la stabilité financière et par conséquent sur les critères de classification des instruments financiers. Il est à noter que l’IASB a publié, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 relative à la classification et à la comptabilisation des instruments (...)

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