Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 15

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L'ANC a publié le 8 décembre 2014 sa réponse au projet de recommandation de l'EFRAG en vue de l'adoption de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires.

L'ANC (Autorité des normes comptables) précise dans ses commentaires qu'elle approuve les principaux points de vue du projet de recommandation de l'EFRAG, mais attire toutefois son attention sur le statut actuel du projet "Contrats de location" et ses interactions potentielles avec le champ d’application de la norme IFRS 15, pour les entités qui ont des contrats complexes et devront identifier si la transaction se rapporte à une activité de vente ou à une activité de location. Elle souligne que les deux normes devraient entrer en vigueur à la même date afin de faciliter l’analyse des contrats et la mise en œuvre des normes, et que dans le (...)

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