L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage (ED/2014/3) publié par l'IASB proposant des modifications à IAS 12 concernant la comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes.

Dans ses commentaires, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) soutient les principales propositions de l'IASB (International Accounting Standards Board) visant à : - confirmer par le biais d'un exemple illustratif qu'une diminution de la valeur comptable d'un instrument d'emprunt à taux fixe payable à l'échéance donne lieu à une différence temporaire déductible si l'instrument est mesuré à la juste valeur et que sa base fiscale correspond au coût d'origine, indépendamment de la question de savoir si la valeur comptable de l'instrument financier sera (...)