Modèle des contrats d’assurance ne comportant pas de caractéristiques participatives

Comptabilité internationale
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L’IASB a publié un document résumant le modèle pour les contrats d’assurance ne comportant pas de caractéristiques participatives. 

Ce document fait le point sur les décisions provisoires prises par l’IASB (International accounting standards board) concernant le modèle général pour les contrats d’assurance, la norme IFRS 4 "Contrats d’assurance", publiée en 2004, ayant conçue comme une norme provisoire. L'exposé-sondage révisé "Contrats d’assurance", publié en juin 2013 portait sur les modifications du modèle général qui pourraient être nécessaires pour les contrats avec des caractéristiques de participation. Il prévoit de revoir les implications de ces modifications pour le modèle général, avant de finaliser son projet. L’IASB espère publier une nouvelle norme contrats (...)

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