L'ANC répond au projet d'amendements de l'IASB à IFRS 17

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L'ANC suggère des améliorations techniques aux amendements de l'IASB à IFRS 17 "Contrats d'assurance".

L'ANC souligne qu'elle soutient les modifications proposées par l'IASB. Elle précise qu'elle est d'accord avec l'IASB sur les objectifs fixés aux cohortes annuelles, mais considère qu'une exception devrait être faite dans les circonstances spécifiques d’une mutualisation intergénérationnelle. Compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre une approche rétrospective complète pour certains portefeuilles de longue durée, l'ANC souhaite que les exigences de transition actuelles soient clarifiées, et que les dispositions sur les contrats de réassurance soient modifiées. Enfin, l'ANC juge que les conditions de présentation au bilan ne sont toujours pas satisfaisantes.© 2019 (...)

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