ANC : décision de l’IFRS IC sur IFRS 15

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L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.

Dans une décision rendue en septembre 2019, l’IFRS IC a conclu que les coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat devaient être comptabilisés en charges.  L'ANC souligne, dans ses commentaires, que le comité n'établit pas de distinction entre les coûts généraux de formation visés par IAS 38 et ceux engagés pour un contrat qui pourraient se référer à IFRS 15. Selon le normalisateur français, ces coûts remplissent les 3 critères définis par la norme IFRS 15 pour être comptabilisés en tant qu'actifs. Il précise que cette approche est plus pertinente pour les utilisateurs et reflète de manière adéquate, en les alignant, les (...)

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