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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
30
juin 2022
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      21/06/22

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      17/06/22

      Fraude fiscale : McDo paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

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L'ANC publie un nouvel avis relatif aux organismes HLM

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Comptabilité privée
23 juin 2022
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée. L'ANC a été saisie (...)
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L'ANC publie un règlement relatif aux organismes de placement collectif

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Comptabilité privée
13 juin 2022
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable. Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent (...)
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L'ANC publie une recommandation sur les comptes consolidés

Détails
Comptabilité privée
7 juin 2022
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables (...)
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L'ANC publie une recommandation relative au secteur bancaire

Détails
Comptabilité privée
25 mai 2022
  •  Imprimer 
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire. Cette recommandation a été adoptée le 8 (...)
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OGA et viseurs fiscaux : simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale

Détails
Comptabilité privée
23 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs (...)
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Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts

Détails
Comptabilité privée
4 mai 2022
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Covid-19 : fonds de solidarité pour janvier et février 2022

Détails
Comptabilité privée
14 mars 2022
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Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de (...)
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Instauration d'une aide coûts fixes consolidation

Détails
Comptabilité privée
3 février 2022
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Publication au JO d’un décret instituant une aide dite coûts fixes consolidation visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Covid-19 : fonds de solidarité pour novembre et décembre 2021

Détails
Comptabilité privée
31 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour les mois de novembre et décembre 2021 est fixé. Le (...)
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Défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des FEC

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Comptabilité privée
12 janvier 2022
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  • E-mail
Une actualité du 15 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'amende prévue au I de l'article 1729 D du code général des (...)
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Covid-19 : création d'une aide renfort

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Comptabilité privée
5 janvier 2022
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  • E-mail
Instauration d'une aide spécifique dite renfort à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie (...)
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Covid-19 : modification du champ d'application du dispositif des aides ad hoc

Détails
Comptabilité privée
3 janvier 2022
  •  Imprimer 
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Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Le décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021, publié au (...)
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Covid-19 : création d'une aide fermeture

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Comptabilité privée
17 décembre 2021
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Un décret instaure une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement (...)
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Covid-19 : aide complémentaire au fonds de solidarité

Détails
Comptabilité privée
8 décembre 2021
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Publication au JO d’un décret instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Le décret (...)
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Homologation de huit règlements de l'ANC

Détails
Comptabilité privée
6 décembre 2021
  •  Imprimer 
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Huit règlements de l'Autorité des normes comptables sont homologués par un arrêté du 4 décembre 2021. Publié au Journal officiel du 4 décembre 2021, un arrêté du 22 novembre 2021 porte homologation des (...)
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Covid-19 : une nouvelle aide aux entreprises

Détails
Comptabilité privée
17 novembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret crée une aide financière complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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ANC : publication d'un nouveau règlement sur les OPCI

Détails
Comptabilité privée
12 novembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 8 novembre 2021, un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce nouveau règlement n° (...)
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Covid-19 : deux aides rebond pour les entreprises

Détails
Comptabilité privée
4 novembre 2021
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  • E-mail
Instauration de deux aides spécifiques, intitulées coûts fixes rebond et nouvelle entreprise rebond, en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise (...)
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L'ANC adopte quatre nouveaux règlements

Détails
Comptabilité privée
2 novembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en septembre et en octobre 2021 quatre nouveaux règlements. Une première série de trois règlements, concernant les comités sociaux et (...)
Lire la suite...
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