Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises. Le projet de loi portant suppression (...)
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite (...)
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Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels. La Commission commune de doctrine (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC. Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou (...)
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Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance. Le règlement en cours d'homologation :
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s’applique aux (...)
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