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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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      2/02/23

      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

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      1/02/23

      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

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      31/01/23

      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

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      27/01/23

      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

    • Fiscalité des entreprises
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      26/01/23

      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

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      24/01/23

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

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      16/01/23

      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

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      Détails
      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

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      Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

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      Réforme des retraites : dépôt à l'AN

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      Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable

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      Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

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  2. Comptabilité privée

L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance

Détails
Comptabilité privée
2 février 2023
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis portant sur un projet d'arrêté relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de (...)
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L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM

Détails
Comptabilité privée
26 janvier 2023
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 19 janvier 2023, un avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes HLM. L'avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d'arrêté (...)
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Le Collège de l'ANC met à jour sa recommandation n° 2020-02

Détails
Comptabilité privée
6 janvier 2023
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables a procédé à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020. Cette recommandation est relative à la codification des états financiers de la (...)
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HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

Détails
Comptabilité privée
5 janvier 2023
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Publication au JO d'un arrêté qui actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées. Un arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel (...)
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L'ANC publie un nouveau règlement

Détails
Comptabilité privée
14 octobre 2022
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L'Autorité des normes comptables a publié le règlement n° 2022-05 du 7 octobre 2022. Ce nouveau règlement modifie le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de (...)
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Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie : prolongement jusqu'en décembre 2022

Détails
Comptabilité privée
3 octobre 2022
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  • E-mail
Prolongement jusqu'en décembre 2022 de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (...)
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Prolongation de l'aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Détails
Comptabilité privée
26 septembre 2022
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Publié au Journal officiel du 24 septembre 2022, le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie les dates de dépôt de demande de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie (...)
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L'ANC publie un nouvel avis relatif aux organismes HLM

Détails
Comptabilité privée
23 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée. L'ANC a été saisie (...)
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L'ANC publie un règlement relatif aux organismes de placement collectif

Détails
Comptabilité privée
13 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable. Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent (...)
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L'ANC publie une recommandation sur les comptes consolidés

Détails
Comptabilité privée
7 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables (...)
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L'ANC publie une recommandation relative au secteur bancaire

Détails
Comptabilité privée
25 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire. Cette recommandation a été adoptée le 8 (...)
Lire la suite...

OGA et viseurs fiscaux : simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale

Détails
Comptabilité privée
23 mai 2022
  •  Imprimer 
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L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs (...)
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Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts

Détails
Comptabilité privée
4 mai 2022
  •  Imprimer 
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Covid-19 : fonds de solidarité pour janvier et février 2022

Détails
Comptabilité privée
14 mars 2022
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Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de (...)
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Instauration d'une aide coûts fixes consolidation

Détails
Comptabilité privée
3 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret instituant une aide dite coûts fixes consolidation visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Covid-19 : fonds de solidarité pour novembre et décembre 2021

Détails
Comptabilité privée
31 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour les mois de novembre et décembre 2021 est fixé. Le (...)
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Défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des FEC

Détails
Comptabilité privée
12 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une actualité du 15 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'amende prévue au I de l'article 1729 D du code général des (...)
Lire la suite...

Covid-19 : création d'une aide renfort

Détails
Comptabilité privée
5 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Instauration d'une aide spécifique dite renfort à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie (...)
Lire la suite...

Covid-19 : modification du champ d'application du dispositif des aides ad hoc

Détails
Comptabilité privée
3 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Le décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021, publié au (...)
Lire la suite...
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