Une ordonnance publiée au Journal officiel porte sur les modalités de publication et de certification d’informations en matière de durabilité et sur les obligations environnementales, sociales et de gouvernement (...)
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L'Autorité des normes comptables a lancé une consultation publique visant à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, sur son site internet, cinq nouveaux règlements.
Le règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifie le règlement ANC n° 2011-05 relatif aux comptes annuels (...)
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Un décret met en place une aide financière en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5ème catégorie.
Publié au Journal (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié la version en cours d'homologation du règlement n° 2023-03.
Ce règlement modifie divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a modifié son règlement relatif aux comptes consolidés pour intégrer des éléments relatifs à l'impôt minimum mondial.
Le 7 juillet dernier, le Collège de l'ANC a (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis portant sur un projet d'arrêté relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 19 janvier 2023, un avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
L'avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d'arrêté (...)
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables a procédé à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020.
Cette recommandation est relative à la codification des états financiers de la (...)
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Publication au JO d'un arrêté qui actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées.
Un arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié le règlement n° 2022-05 du 7 octobre 2022.
Ce nouveau règlement modifie le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de (...)
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Prolongement jusqu'en décembre 2022 de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (...)
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Publié au Journal officiel du 24 septembre 2022, le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie les dates de dépôt de demande de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée.
L'ANC a été saisie (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable.
Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables (...)
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire.
Cette recommandation a été adoptée le 8 (...)
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L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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