L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis portant sur un projet d'arrêté relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 19 janvier 2023, un avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
L'avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d'arrêté (...)
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables a procédé à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020.
Cette recommandation est relative à la codification des états financiers de la (...)
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Publication au JO d'un arrêté qui actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées.
Un arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié le règlement n° 2022-05 du 7 octobre 2022.
Ce nouveau règlement modifie le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de (...)
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Prolongement jusqu'en décembre 2022 de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (...)
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Publié au Journal officiel du 24 septembre 2022, le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie les dates de dépôt de demande de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée.
L'ANC a été saisie (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable.
Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables (...)
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Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire.
Cette recommandation a été adoptée le 8 (...)
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L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de (...)
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Publication au JO d’un décret instituant une aide dite coûts fixes consolidation visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
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Le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour les mois de novembre et décembre 2021 est fixé.
Le (...)
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Une actualité du 15 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'amende prévue au I de l'article 1729 D du code général des (...)
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Instauration d'une aide spécifique dite renfort à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire.
Le décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021, publié au (...)
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