L’ANC commente le projet de recherche de l’EFRAG pour élaborer des concepts et un cadre spécifique aux "transferts sans échange".
Lors du débat sur l'agenda de l'EFRAG en 2016, l’ANC avait soutenu (...)
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L'IIRC publie une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le reporting intégré.
Il précise que lors de la consultation de la page de FAQ, les utilisateurs sont invités à lui faire (...)
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Un arrêté du 1er avril 2019, publié au JORF du 12 avril 2019, homologue l'instruction comptable applicable aux organismes HLM.
Il actualise les états et documents financiers applicables aux organismes HLM à (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées par une société en vue de réaliser des développements sur un logiciel.
La Commission des études comptables estime que les (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la prise en compte de la quote-part de résultat de la SCCV dans les comptes annuels d'une SAS.
La Commission des études comptables précise que le PCG ne prévoit aucun (...)
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L’ANC saisit l’IFRS Interpretations Committee concernant la présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat à la suite de l’application d’IFRIC 23.
S’agissant (...)
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L’ANC identifie les sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche en 2019.
Elle lance un appel à projets sur les thèmes suivants :
- l’impôt
- les impacts comptables des (...)
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