Contrats VEFA : comptabilisation d’impôts différés

Comptabilité privée
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Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.

La Commission commune de doctrine comptable précise que dans ce cas, et en application des dispositions de l'article 122-2 du PCG modifié par le règlement ANC n° 2018-01, il appartient à la société de démontrer que la constatation des impôts différés dans les comptes annuels permet de fournir une meilleure information financière. Elle envisage 2 situations- les impôts différés doivent être comptabilisés sur l'ensemble des différences temporaires, et non pas seulement sur les différences temporaires résultant des modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires et des résultats des contrats VEFA- la même approche est (...)

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