Immatriculer une entreprise

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Selon l'Insee, le nombre de créations d'entreprise a augmenté en France en 2018, avec notamment 691 000 entreprises créées, reflétant une hausse de 17 % par rapport à l'année précédente.

Il s'avère que cet engouement pour l'entrepreneuriat est plus dynamique du côté des micro-entreprises, qui affichaient une hausse de 28 % en 2018 du nombre d'immatriculations pour ce type de structure.

L’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) avec les formalités accomplies auprès du greffe du tribunal de commerce, lui permet d’avoir une existence juridique. L’immatriculation implique l’inscription du nom ou de la dénomination sociale au RCS et permet l’attribution à chaque assujetti d’un numéro d’identification. Cette démarche permet à la société d’avoir une personnalité morale et d’être titulaire de droits. L’immatriculation est également synonyme de point de départ d’applicabilité des règles fiscales et de la protection sociale de l’entrepreneur. Les étapes principales pour immatriculer une entreprise sont détaillées ci-dessous.

Choix d’une forme juridique

Une fois le business plan constitué et testé, il est essentiel de décider du type de société voulu. Ce choix repose principalement sur la nature de l’activité et sur la volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs.

Rédaction des statuts

Les statuts sont des documents juridiques qui concernent le fonctionnement de la société : son objet, son régime fiscal, la répartition du capital social, la domiciliation, le régime social des associés... Cette liste n'est pas exhaustive et il conseillé d'être accompagné par des professionnels afin de s'assurer que la rédaction s'effectue correctement.

Constitution du capital social

Le capital social représente les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie des associés pour assurer notamment la viabilité financière de l'entreprise. Une fois le capital constitué et évalué le cas échéant par un commissaire aux apports, il doit être déposé sur un compte bancaire professionnel.

Publication d'une annonce légale

La publication se fait dans un journal d'annonces légales, dont les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral du département.

Dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises

Le dossier complet doit être déposé pour éviter un rejet. Il comprend notamment les pièces justificatives et les formulaires dûment complétés, selon le type de société choisi. Une fois le dossier déposé, le centre de formalités des entreprises enverra un récépissé de déclaration. Ensuite, sera adressé l'extrait Kbis de la société, mentionnant la date d'immatriculation de cette dernière.

Arzeenah Hassunally

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