Le système comptable et fiscal français est le 13ème plus complexe d'Europe

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D'après un rapport du groupe TMF, le système comptable et fiscal français est le 13ème plus complexe d'Europe et le 31ème plus complexe au monde.

Le rapport, intitulé « Comptabilité et fiscalité : les complexités mondiales et locales qui obligent les multinationales à tenir leurs comptes », analyse les systèmes comptables et fiscaux de 77 juridictions.

« La France offre d'énormes possibilités aux entreprises internationales »

L'étude considère que la France est relativement complexe – plus que des pays comme l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas – parce qu'elle impose aux multinationales des restrictions que beaucoup d'autres pays n'appliquent pas. Par exemple, les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité locale en français, contrairement à d'autres pays européens comme le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et l'Irlande qui n'ont pas de dispositions relatives à la langue locale. En outre, les entreprises ne sont pas autorisées à reporter le début d'un contrôle fiscal avant une semaine. En Allemagne et en Suisse, par comparaison, les sociétés ont un préavis de deux à trois mois avant un contrôle. De plus, en France, les multinationales sont tenues de payer l'impôt sur les sociétés tous les trois mois, contrairement à des pays comme l'Italie ou l'Irlande, où la fréquence est de six mois, ou aux Pays-Bas, où les entreprises ne doivent payer cet impôt qu'une fois par an.

« La France offre d'énormes possibilités aux entreprises internationales, mais historiquement, elle a mieux réussi à se développer qu'à les attirer. Certaines complexités doivent être abordées, parmi lesquelles son système fiscal relativement complexe. Il existe des projets dans ce sens, notamment le processus actuel de digitalisation de la fiscalité qui contribuera à fournir une structure fiscale plus facile pour attirer davantage d'investisseurs étrangers » commente Yvette van Loon, Directrice commerciale régionale du groupe TMF pour la France.

Quelles tendances globales des systèmes comptables et fiscaux dans le monde ?

Globalement, les autres conclusions du rapport sont les suivantes. Les technologies de dépôt et de déclaration électroniques progressent rapidement dans le monde entier et la pandémie de Covid-19 a accéléré les taux d'adoption dans certaines juridictions. Cela dit, l'adoption varie considérablement d'une région à l'autre. En Amérique du sud, 70 % des juridictions ont rendu obligatoire la déclaration électronique des transactions, contre 34 % dans la région EMEA et 15 % dans la région APAC.

L'alignement sur les normes comptables internationales est le plus fort en Amérique du nord et du sud, avec 50 % des juridictions qui souscrivent aux normes internationales d'information financière (IFRS). Alors que dans l'APAC et l'EMEA, les principes comptables généralement acceptés (GAAP) sont en place dans 71 % et 44 % des endroits respectivement.

Les gouvernements adoptent par ailleurs une approche plus souple en matière de contrôles fiscaux et de déclarations, notamment dans l'APAC. Les entreprises peuvent prolonger les délais de dépôt des déclarations fiscales ou statutaires dans 50 % des endroits de la région, et dans 43 % des endroits les entreprises peuvent reporter le début d'un contrôle fiscal, contre seulement 10 % des endroits en Amérique du sud, pour ces deux critères.

Dernier point notable : les autorités continuent de se heurter à des difficultés dans la gestion des recettes fiscales en raison de la globalisation croissante des économies et des flux de capitaux non limités par les frontières, notamment en ce qui concerne les fournisseurs multinationaux de services digitaux.

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