L'ANC publie le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Celui-ci rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite l’accès au (...)
Lire la suite...
Les organisations doivent exploiter les données et les technologies innovantes afin de délivrer un reporting et une vision stratégique augmentée qui répondent aux exigences des parties prenantes.
(...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur l'établissement des comptes consolidés, les modalités d'appréciation des seuils ainsi que le sort du co-commissariat aux comptes, pour un groupe de sociétés.
En l'espèce, (...)
Lire la suite...
Selon que le versement de la prime d'apport ou d'émission a la nature de distribution ou de remboursement de capital, le traitement comptable sera différent dans les comptes de l'actionnaire bénéficiaire.
(...)
Lire la suite...
La cession de fonds de commerce induit des obligations comptables pour le vendeur afin que l’acquéreur soit clairement informé de la situation financière du fonds. Ces obligations consistent en l’énonciation des (...)
Lire la suite...
La commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur la comptabilisation par une SCI, filiale de la société S, de l'acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à (...)
Lire la suite...
Un décret du 28 décembre 2017 pris en application de la loi pour la confiance dans la vie politique fixe les modalités d’intégration des comptes des organisations territoriales des partis ou groupements politiques (...)
Lire la suite...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07.
L'arrêté d'homologation (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés, du 19 décembre 2017, actualisent les plans comptables applicables aux établissements et services, publics et privés, sociaux et médico-sociaux.
Le premier arrêté fait évoluer, au 1er janvier (...)
Lire la suite...
La première phase de consultation du PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’est achevée le 10 décembre dernier. Les premières orientations viennent d'être dévoilées. (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables a été interrogée sur la possibilité de retenir des règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et l’écart d’acquisition complémentaire (...)
Lire la suite...
L’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ouvre le droit à la restitution des sommes versées et pose la question de la comptabilisation du produit des (...)
Lire la suite...
L'ANC publie les papiers de recherche présentés lors des tables rondes des 7èmes États généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et numérique".
Ces Etats généraux ont (...)
Lire la suite...
Une étude du cabinet Deloitte s'intéresse, un an après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, à la maturité du secteur de l'assurance en matière de gestion des fonds propres.
L'étude réalisée auprès de (...)
Lire la suite...
Un article du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance prévoit la fin de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour toutes les petites entreprises.
Selon l'article 32 du (...)
Lire la suite...
La réglementation comptable et la doctrine prévoient des dispositions spécifiques, applicables dans les comptes des groupes qui détiennent des filiales dans des pays instables et confrontés principalement à un (...)
Lire la suite...
La mise en place d'un outil de pilotage financier au niveau du groupe comporte des enjeux technologiques, organisationnels et comptables.
Le déploiement d'un outil de pilotage financier à l'échelle d'un groupe (...)
Lire la suite...
A compter de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux (...)
Lire la suite...
La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
Les contrats à long terme sont, au sens de l'article (...)
Lire la suite...