Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M832

L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre. Il (...)

Actualisation d’instructions budgétaires et comptables

Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements (...)

Consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics

Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques. Les (...)

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles. L'article 43 de (...)

Modification de l’exposé des motifs de la norme 11

Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE). L’exposé des motifs de la norme 11 "Les dettes financières (...)

Mise au point du RSI concernant le refus de certification de ses comptes

Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)

Nouvelle-Calédonie : modification de dispositions comptables

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces. Le décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 porte sur (...)

Nouvelle norme sur les contrats concourant à la réalisation d'un service public

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). (...)

Définition et évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’Etat

Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat. Le CNOCP (Conseil de (...)

Dépréciation de créances dues par les locataires des organismes HLM

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et (...)

Modalites de reddition des comptes financiers des etablissements publics locaux d'enseignement

Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA. (...)

Conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif. L’arrêté du 15 septembre (...)

Transparence financière des partis et groupements politiques

Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale. La proposition de loi relative à la transparence (...)

Comptabilité nationale : entrée en vigueur d'un nouveau système européen au 1er septembre 2014

Les nouvelles normes de comptabilité nationale issues du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) entrent en vigueur dans les pays de l'Union européenne à partir du 1er septembre 2014. Le (...)

Modification de l'instruction M22

Une instruction relative aux modifications apportées au plan comptable M22 a été publiée par la direction générale des finances publiques. Le texte a pour objet de porter à la connaissance des comptables (...)

Comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés

Une instruction relative aux modalités de traitement des contrats de partenariat public-privé et assimilés dans les comptes des organismes a été publiée. Ces contrats se caractérisent par le fait que (...)

Réponse du CNOCP sur la comptabilisation des biens saisis et confisqués

Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée. Le CNOCP (...)

Mise à jour du plan comptable M22

Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée. Ce texte, (...)

Instruction M21 des établissement publics de santé

L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction (...)

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