L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a pris position sur sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la (...)
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Une instruction renforce la fiabilité des états financiers des organismes et assure la comparabilité des états financiers à la fois dans le temps et avec ceux des autres organismes.
L'instruction du 10 avril (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013.
L'activité 2013 du CNOCP a été intense, plus de cent réunions ayant eu lieu pour instruire des sujets (...)
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La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public.
La Commission européenne a évalué et publié le 6 mars 2013 un rapport sur l'adéquation des IPSAS (...)
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Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats.
Le CNOCP (Conseil de normalisation des (...)
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Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)
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Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)
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Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
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Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
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Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
L'arrêté, (...)
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Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics (...)
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Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
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A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction budgétaire (...)
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Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
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La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS.
La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur stabilité (...)
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Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)
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