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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mars 2023
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  2. Comptabilité publique

Incorporation des coûts d'emprunt au mali technique suite à la fusion-absorption et comtpabilisé à l'actif du bilan d'une société hôtelière

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Comptabilité publique
30 mai 2014
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La Commission des études comptables de la CNCC a pris position sur sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la (...)
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M9 : Changement de méthodes comptables et corrections d'erreurs

Détails
Comptabilité publique
25 avril 2014
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  • E-mail
Une instruction renforce la fiabilité des états financiers des organismes et assure la comparabilité des états financiers à la fois dans le temps et avec ceux des autres organismes. L'instruction du 10 avril (...)
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Publication du rapport d'activité 2013 du CNOCP

Détails
Comptabilité publique
7 avril 2014
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013. L'activité 2013 du CNOCP a été intense, plus de cent réunions ayant eu lieu pour instruire des sujets (...)
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Document d'information sur les EPSAS

Détails
Comptabilité publique
2 avril 2014
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La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public. La Commission européenne a évalué et publié le 6 mars 2013 un rapport sur l'adéquation des IPSAS (...)
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Consolidation des comptes et comptabilisation des participations dans les entités du secteur public

Détails
Comptabilité publique
10 mars 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats. Le CNOCP (Conseil de normalisation des (...)
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Réponse du CNOCP sur l'application des EPSAS dans l'Union européenne

Détails
Comptabilité publique
5 mars 2014
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Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)
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Le CNOCP a validé deux normes comptables du futur recueil pour les établissements publics

Détails
Comptabilité publique
25 février 2014
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Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)
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Programme de travail du CNOCP pour 2014 et 2015

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Comptabilité publique
13 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)
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Comptabilisation des immobilisations contrôlées conjointement et des transferts d'actifs entre entités du secteur public

Détails
Comptabilité publique
11 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Détails
Comptabilité publique
20 janvier 2014
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  • E-mail
Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
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Liste des documents transmis au juge des comptes

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Comptabilité publique
20 janvier 2014
  •  Imprimer 
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Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'arrêté, (...)
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Hôpitaux : nomenclature des comptes ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Détails
Comptabilité publique
16 janvier 2014
  •  Imprimer 
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Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics (...)
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Contrôles des comptables publics de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
14 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable. Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
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Guyane/Martinique : règles budgétaires, financières et comptables

Détails
Comptabilité publique
10 janvier 2014
  •  Imprimer 
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A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57. Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
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Huit arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables M. 22, M. 52, M. 71, M. 832 et M. 14

Détails
Comptabilité publique
24 décembre 2013
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient : - le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - l'instruction budgétaire (...)
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Instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14

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Comptabilité publique
20 décembre 2013
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Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14. Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
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Consultation publique : vers une application des EPSAS

Détails
Comptabilité publique
3 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS. La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur stabilité (...)
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Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux ESSMS au 1er janvier 2013

Détails
Comptabilité publique
26 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)
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Ratification des règles comptables applicables en Guyane et en Martinique

Détails
Comptabilité publique
19 novembre 2013
  •  Imprimer 
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La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, (...)
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