Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Publication de la traduction anglaise du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à (...)

Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales

L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, (...)

Responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics

En matière de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, le moyen tiré de ce que le jugement des comptes est prescrit en application du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 est (...)

Réponses de l'ANC à deux exposés sondages de l'IASB

Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (...)

Comptabilisation de produits correspondant à des tarifs régulés

Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne. (...)

Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)

Réponses du CNOCP aux consultations de l'IPSASB

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board). Les (...)

Modalités du droit d’option en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles

Publication au JORF d'un décret portant sur les modalités du droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux (...)

Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, (...)

Avis relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21

Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé. Le Conseil de normalisation des (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14

Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (...)

Réforme des chambres régionales des comptes : projet de loi ratifiant l’ordonnance

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Un projet de loi (...)

Dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes. (...)

Restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du (...)

Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)

Vers une ère nouvelle en matière de comptabilité et de reporting financier dans le secteur public

Les Etats doivent adopter des règles de reporting financier et de comptabilité solides et transparentes pour ne pas compromettre leur capacité à servir une dette publique importante, respecter leurs engagements en (...)

Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics

Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes (...)

Nouvelles dispositions pour le traitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre en comptabilité publique

L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités (...)

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