Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2015.

Ils précisent que, à compter de l'exercice 2016, l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :