Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.

Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours et l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)