Expérimentation du cadre budgétaire et comptable applicable à Walis et Futuna

Comptabilité publique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 11 décembre 2012 fixe l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.

A compter du 1er janvier 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna ainsi que ses établissements publics administratifs appliqueront à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne