Le CNOCP a adopté le 17 février 2012 un avis relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires dans les établissements publics.

L'avis s'applique aux établissements publics relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1 (établissements publics à caractère administratif), M 9-3 (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) et M 9-5 (établissements publics à caractère industriel et commercial).L'avis mentionne que, en matière de droits à congés, de compte épargne-temps, d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires, le critère de rattachement de la charge correspond au travail fourni par la personne concernée, qu’elle (...)