Saisi par la DGFiP pour qu’il rende un avis sur l’amortissement et la dépréciation de certains actifs dans les comptes des établissements publics, le CNOCP a examiné plus particulièrement la présentation et l’évaluation des financements reçus par ces établissements.

Le CNOCP souligne dans son avis du 8 décembre 2011 que les financements reçus de l’Etat sont présentés dans différents postes comptables (capitaux ou subventions d’investissement), ce qui nuit à l’intelligibilité de l’information financière. Le traitement comptable des financements reçus de l’Etat diffère selon cette présentation. Il en résulte que des financements "économiquement" similaires  peuvent faire l’objet d’une présentation et d’un traitement comptable différents. Cet avis rappelle que la présentation (...)