CNOCP : dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens

Comptabilité publique
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Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation durable des actifs non amortissables.  

Il a été saisi par la direction de la sécurité sociale afin d'émettre un avis sur l'application par la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens), de deux dispositifs dérogatoires : l'amortissement des primes et décotes sur les titres...   © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique   Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici   BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)

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