Présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des OSS

Comptabilité publique
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Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.

Conformément aux dispositions réglementaires, les organismes nationaux qui gèrent un régime obligatoire de base de sécurité sociale et qui sont dotés d'un réseau de caisses locales ou régionales, doivent établir des comptes combinés annuels qui comportent dans l’annexe un tableau des flux de trésorerie établi à partir des données des entités incluses dans le périmètre de combinaison. Le Conseil recommande qu’un tableau de flux de trésorerie soit également présenté dans l’annexe de leurs comptes individuels.  Pour les autres organismes de sécurité sociale, le CNOCP recommande qu’une information sur les variations de (...)

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