Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

Comptabilité publique
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Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.

Celui-ci vient être actualisé par arrêté du 26 juillet 2019. Il comporte dorénavant huit parties :Partie 1 : les nomenclaturesPartie 2 : l’ouverture des autorisations budgétairesPartie 3 : l’organisation de la gestion budgétairePartie 4 : les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiementPartie 5 : les crédits de personnel et les emploisPartie 6 : les règles relatives aux recettes du budget de l’EtatPartie 7 : la clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercicePartie 8 : les comptes spéciaux et les budgets annexes.    © 2019 BIBLIOVIGIE (...)

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