Commission européenne : mesures pour favoriser la concurrence sur le marché du transport ferroviaire

Concurrence - Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre 2010, une proposition visant à améliorer le transport ferroviaire.

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre 2010, une proposition visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail. Il s'agit d'intensifier la concurrence sur le marché du transport ferroviaire en donnant davantage de pouvoir aux organismes nationaux de contrôle et en améliorant le cadre pour les investissements dans le secteur du rail. Ainsi, la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique relève du processus de simplification et de consolidation de la législation et consiste à fusionner trois directives en vigueur et leurs versions modifiées successives en un texte cohérent. par ailleurs. L'objectif est aussi de prendre (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne