TUE : appréciation d'une norme comme barrière à l'entrée sur le marché européen du ciment

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Une société suédoise a déposé un recours visant à l’annulation de la décision de la Commission rejetant sa plainte à l’encontre des producteurs européens de ciment Portland, de l’Association européenne du ciment (Cembureau) et du Comité européen de normalisation (CEN) concernant le marché européen du ciment. La requérante faisait valoir que les producteurs européens de ciment Portland avaient adopté une série de comportements qui constituaient des violations graves des articles 81 CE et 82 CE. En premier lieu, lesdits producteurs auraient constitué un cartel, afin de créer des barrières à l’entrée sur le marché européen du ciment, la plus importante de ces barrières étant la norme, qu’ils auraient adoptée par l’intermédiaire du Cembureau et du CEN. Lesdits producteurs auraient (...)

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