Maintien du nom de salariés sur le site de leur ancien employeur : détournement de clientèle ?

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Le maintien du nom des deux salariés sur le site internet de leur ancien employeur, peu de temps après la rupture des contrats de travail, ne leur a pas causé préjudice, la société nouvellement créée par ces derniers n'ayant quasiment pas de clientèle propre susceptible d'être détournée.

A l'occasion de la rupture conventionnelle de leur contrat de travail, deux salariés ont négocié puis signé avec leur ancien employeur un contrat prévoyant un partenariat avec la nouvelle société qu'ils devaient créer et immatriculer. Invoquant des actes de concurrence déloyale commis à son préjudice, leur ancien employeur a assigné en justice ses deux anciens salariés et leur nouvelle société.A titre reconventionnel, cette dernière a demandé réparation du préjudice résultant du maintien du nom des (...)

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