Tout parasitisme cause un préjudice

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Quand bien même il ne causerait pas de perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, le parasitisme entraîne nécessairement un préjudice, ne serait-ce que moral.

Une société de vente de saunas reprochait à un concurrent de reprendre à l'identique sur son site internet les descriptifs techniques élaborés par elle, afin d'optimiser son référencement par les moteurs de recherche. Elle l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale. La cour d'appel de Versailles a dit qu'aucun acte de concurrence déloyale par copie servile au préjudice de la demanderesse n'avait été commis et a rejeté les demandes formées par la requérante à ce titre.Les juges du fond ont énoncé que tout préjudice en matière de concurrence déloyale se caractérise généralement par une perte de (...)

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