Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible

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En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et directe de l'inexécution contractuelle peut être indemnisé.

Le propriétaire d'un navire demande à un prestataire de service de réaliser des travaux, parmi lesquels la fourniture et installation de groupes électrogènes. Ces derniers ont fait l'objet d'une chaine de reventes depuis le fabricant jusqu'au prestataire de services, qui les a installés. Des désordres les affectant, un expert est désigné.Le propriétaire du navire assigne le prestataire, celui-ci assigne son revendeur, qui assigne en garantie les autres sociétés ayant participé à la chaine de reventes. Le 19 avril 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence accueille la demande. Elle condamne le (...)

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