Etude Proxinvest : "le marché du commissariat aux comptes reste excessivement concentré"

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Selon la nouvelle étude de Proxinvest, l'insuffisante rotation des mandats reste un problème : l'ancienneté moyenne des mandats des commissaires aux comptes du CAC 40 continue d'augmenter (15 ans en moyenne en 2013).

Dans 34 % des mandats du CAC 40, la recommandation de Proxinvest d'une ancienneté maximale de 18 ans n'est d'ailleurs pas respectée. Le record d'ancienneté est observé chez Carrefour où KPMG audite les comptes depuis 46 ans. Grâce à la Directive Audit ce type de relation excessivement longue ne devrait plus être permis dans le futur.
Le marché du commissariat aux comptes reste excessivement concentré puisque seuls cinq cabinets se répartissent l'intégralité des mandats de commissaires aux comptes du CAC 40. Ces mêmes cabinets (E&Y, KPMG, PwC, Deloitte, Mazars) détiennent 72 % des mandats du panel de 250 sociétés étudiées par Proxinvest, illustrant ainsi la concentration massive du secteur.
Sur le panel des 250 groupes analysés, 1180 millions d'euros d'honoraires totaux auront été facturés en 2013 dont 64 % dans le seul CAC 40. Ernst & Young reste le leader avec 339 millions d'euros d'honoraires cumulés en 2013 sur ce panel.
Les conventions bénéficiant directement ou indirectement à des parties liées (actionnaires de référence, dirigeants, administrateurs) sont des sujets très sensibles pour les actionnaires minoritaires.  Dans son travail de contrôle de l'intérêt de ces conventions réglementées, Proxinvest regrette d'observer parfois des rapports spéciaux sur les conventions réglementées incomplets (omission de conventions, manque d'information ou absence de régimes de retraite chapeau). Malgré le rejet de conventions réglementées lors des assemblées générales, ces dernières sont souvent maintenues et peuvent perdurer au regard de l'article L225-41 du code de commerce. Proxinvest propose donc une révision du code de commerce afin que les conventions rejetées par l'assemblée générale des actionnaires cessent de produire leurs effets à l'égard des parties liées intéressées.

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