Structure de gouvernance des sociétés cotées

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reunionUne radiographie du cabinet Deloitte fait le point sur la typologie des conseils d'administration ou de surveillance, l'indépendance de leurs membres, leur féminisation, la rémunération et le cumul des mandats.

Deloitte

Dans une radiographie d'octobre 2015, le cabinet Deloitte étudie la structure de gouvernance de plus de 300 sociétés cotées au marché Euronext de la Bourse de Paris, avec pour objectif d'analyser les pratiques de gouvernance et de les mettre en perspective par rapport aux indices de cotation.

L'étude montre que si la tendance est nettement à la féminisation des conseils, le quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration à compter de 2017 ne sera en revanche pas aisé à atteindre pour les sociétés du CAC Small.
En effet, la loi Coppé Zimmermann votée en 2011 impose aux entreprises du CAC 40 et du SBF 120 de compter 40 % de femmes dans leur conseil d'administration d'ici au 1er janvier 2017 (2020 pour les entreprises de taille intermédiaire).
Pour les sociétés anonymes de plus de 500 salariés dépassant les 50 millions de chiffre d'affaires, cette proportion est déjà atteinte dans neuf entreprises.

Concernant le cumul, d'après Deloitte, les différentes versions du code AFEP Medef révisé pour la dernière fois en juin 2013 ont eu raison des habitudes.
Ainsi, si, en 2010, si Michel Pébereau siégeait dans six conseils ou si Jean-Martin Folz, siégeait sans cinq conseils, dorénavant les "cumulards" sont plus rares.
Aujourd'hui, un mandataire social dirigeant du CAC 40 détient en moyenne 1,8 mandat, contre 1,5 pour un exécutif du CAC Mid 60. Dans 55,2 % des sociétés du SBF 120, le directeur général, PDG ou président du directoire n'exerce pas de mandats à l'extérieur du groupe dans des sociétés cotées. Pour les sociétés du CAC 40, cette proportion s'élève à 43,2 %.

Enfin, concernant la rémunération des administrateurs versée sous la forme de jetons de présence, sans référence à celle octroyée au titre de fonctions exécutives ou au titre de missions particulières, l'étude constate une variabilité très importante des pratiques d’une société à l’autre et l’existence, au sein du CAC 40 et au sein du CAC Small, d’un écart de rémunération entre les administrateurs et les administratrices.

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