Alors que la législation française connaît une évolution majeure, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, introduisant notamment une obligation de prévention, le cabinet Mazars dresse un bilan des pratiques des grandes entreprises françaises et étrangères en la matière.
Pour ce premier volet, Mazars s'intéresse au code de conduite, socle du dispositif de prévention de la corruption.

Les éléments présentés dans ce volet sont issus de l'analyse des informations publiées par les émetteurs du CAC Large 60 (CAC 40 + Next 20) dans leur code de conduite ou équivalent, disponible sur leur site internet. Le panel d'analyse est constitué des 54 codes du CAC 60 disponibles.
Afin de comparer les pratiques de ces groupes avec celles de groupes étrangers, Mazars a étendu l'analyse à un panel de 9 groupes basés aux Etats-Unis, en Allemagne, et en Grande-Bretagne.

Bien qu'ils ne soient pas soumis à un cadre réglementaire précis, les codes suivent généralement les orientations énoncées dans les recueils de bonnes pratiques internationales ("guidance"). Désormais, certaines caractéristiques ou composantes apparaissent incontournables. Cette étude a pour objectifs de faire le point sur les pratiques de grands groupes français et étrangers et de présenter les 5 principes qui constituent des points clés dans la définition d'un code de conduite.

Les volets suivants seront consacrés aux autres piliers du dispositif : cartographie des risques, politiques et procédures anti-corruption, contrôles internes, dispositifs d'alerte et sanctions, formation et communication.