Le Conseil supérieur a signé, le 24 mai 2013, un accord portant sur le préfinancement du crédit impôt compétitivité emploi avec l’Etat, la FBF, OSEO, la CNCC, la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés, datés du 28 mars 2013, portent nomination des représentants des AGC à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline instituées par les articles 49 bis et 50 de (...)
Lire la suite...
Le cabinet de recrutement Page personnel complète son étude sur l’impact des réseaux sociaux dans la recherche d’emploi des profils comptables et/ou financiers.
Réalisée, en décembre 2012, auprès de plus (...)
Lire la suite...
Un avis relatif à l'extension d'un l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié au Journal officiel du 22 (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition (...)
Lire la suite...
En 2004, La société X à découvert que sa comptable avait commis à son préjudice, de 1995 à 2004, des détournements de fonds d'un montant de près de 2 600 000 euros, à son profit et à celui de sons assistante (...)
Lire la suite...
L'OEC de Paris Ile-de-France, la CRCC de Paris et la Chambre des notaires de Paris, organisateurs des "Journées de la transmission d'entreprise", dénoncent les modes de transmission qui freinent la croissance des PME. (...)
Lire la suite...
Les normes professionnelles d'expertise comptable, qui harmonisent les pratiques des experts-comptables et par là même l'exercice de leurs missions, ont évolué avec le temps, notamment en 2011 pour prendre en (...)
Lire la suite...
En cas d'expertise judiciaire, l'expert nommé doit respecter un secret professionnel absolu.
En l'espèce, les actionnaires d'une société d'expertise comptable ont cédé les actions représentant le capital de (...)
Lire la suite...
Le comité PAIB de l'IFAC publie, le 24 avril 2013, une recommandation de bonne pratique qui signale les domaines où l’application pratique des normes et des référentiels existants en matière de contrôle interne (...)
Lire la suite...
L'étude annuelle de La Profession Comptable établit un classement de la profession comptable libérale en France et présente les structures pluridisciplinaires en France qui sont constituées autour de cabinets (...)
Lire la suite...
La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale souhaite renforcer le rôle des experts-comptables dans les dispositifs de détection et d’anticipation des difficultés des entreprises. (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 3 avril 2013, la Cour de Cassation juge que l'expert-comptable n'est pas responsable de l'insuffisante précision des documents bancaires remis par son client pour l'établissement de la (...)
Lire la suite...
Le 12 avril 2013, Le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti, a été reçu par Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de la présidence de la République. A cette (...)
Lire la suite...
Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a adressé le 16 avril 2013, un courrier à Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, pour lui faire part de (...)
Lire la suite...
Joseph Zorgniotti, dans un entretien accordé à la revue Droit & Patrimoine, fait le point sur les projets de sa nouvelle mandature, la profession comptable ou encore l'interprofessionnalité.
Joseph (...)
Lire la suite...
Par un arrêt du 21 mars 2013, la Cour d'appel de Nîmes a considéré que l'expert-comptable dont le client avait été l'objet d'un redressement fiscal avait commis un manquement à son devoir d'information de nature (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables se positionnent comme le conseil privilégié de leurs clients en matière fiscale, juridique et sociale.
Les évolutions démographiques, économiques et règlementaires, induisent de (...)
Lire la suite...