La Cour d'appel de Paris déboute une société d'expertise comptable de sa demande de règlement de ses honoraires.
En l'espèce la société d'expertise comptable a gratuitement assuré pendant près de treize (...)
Lire la suite...
La transmission d’entreprise constitue un important levier de développement de missions pour les experts-comptables.
Ces missions s’inscrivent dans une démarche professionnelle, mais aussi citoyenne, car (...)
Lire la suite...
Dans le cadre des déclarations rectificatives de TVA, la DGFiP a adressé un courrier au Président du Conseil supérieur confirmant l’application d'une tolérance pour les anomalies constatées au titre de (...)
Lire la suite...
Afin de résoudre les problématiques rencontrées dans le cadre des déclarations de CICE et d'accompagner les professionnels dans les démarches nécessaires auprès de la DGFIP, Conseil Sup' Services ouvre (...)
Lire la suite...
Suite aux difficultées rencontrées dans le cadre des déclarations de CICE, le Conseil Sup' Services ouvre gratuitement la hotline d'Infodoc-Experts à l'ensemble de la profession.
Dans le cadre de la (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation vient d'invalider les forfaits en jours de la CCN des experts-comptables.
Dans deux arrêts rendus le 14 mai 2014, a Cour de cassation les dispositions de la convention collective nationale (...)
Lire la suite...
Alors que 25 % des transmissions d’entreprise se font à un salarié, les notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes parisiens ont retenu ce thème pour les Journées de la Transmission d’Entreprise (...)
Lire la suite...
La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées (IR et IS), pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, est reportée par mesure de tolérance au 20 mai 2014.
(...)
Lire la suite...
Les services de la DGFIP ont apporté des précisions et ont signalé au Conseil Supérieur des points de vigilance sur les obligations déclaratives des entreprises en matière de CICE, afin de faciliter et de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne publie la carte européenne des professions réglementées.
Le 8 mai 2014, la Commission européenne a publié une carte européenne des professions réglementées. Cette publication (...)
Lire la suite...
Le CSOEC réalise une enquête auprès de la profession sur le financement des TPE.
Le ministère de l'Économie a confié à l'Observatoire du financement des entreprises, présidé par (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus du 12 au 17 mai 2014.
Les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite et (...)
Lire la suite...
Une tolérance administrative accordait un délai supplémentaire de quinze jours pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat.
La date limite de dépôt des déclarations de (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation s'est prononcée sur un manquement de l'expert-comptable à son obligation de conseil dans un arrêt du 4 février 2014.
Le 15 avril 1993, Mme X. a conclu une convention de courtage (...)
Lire la suite...
L'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise en application de l'article L. 2325-35 du code du travail disposant d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, a (...)
Lire la suite...
L'accès aux téléprocédures professionnelles en mode EFI étant perturbé, les services de la DGFiP donne un délai supplémentaire pour les dépôts (TVA ou CVAE).
La DGFIP a indiqué que, même si la date (...)
Lire la suite...
Les trois simulateurs développés par l'Ordre, pour aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut, ont été actualisés selon les dernières modifications sociales et fiscales.
Consacré à (...)
Lire la suite...
Publication par la FEE d'un texte préliminaire non officiel de la directive sur l’audit 2014 et d'un récapitulatif des amendements apportés à la directive Audit 2006.
La (...)
Lire la suite...
L'Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 vient d'être publiée au Journal Officiel du 2 mai 2014. Celle-ci modifie l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables (...)
Lire la suite...