Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, a adressé un courrier à la profession relatif aux difficultés rencontrées dans les déclarations n° 1330 CVAE.

Il indique que le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) a été alerté par les experts-comptables sur ces difficultés liées au fait que, jusqu’à l’an dernier, les entreprises disposant d’un seul établissement étaient dispensées du dépôt de cette déclaration dès lors qu’elles renseignaient le cadre réservé à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sur leurs déclarations de résultats. Mais, en raison de contraintes techniques susceptibles d’engendrer des rejets de déclarations, le cadre réservé à la CVAE dans les déclarations transmises selon la téléprocédure TDFC a été supprimé à compter de 2013. La dispense (...)