L’intermédiation en assurance : activité potentielle pour le professionnel comptable ?

Expertise comptable
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Les professionnels de l’expertise comptable peuvent exercer des activités commerciales ou des actes d’intermédiaire accessoires. L’activité d’intermédiation en assurance doit cependant être abordée avec précautions.

Les métiers d’intermédiaire en assurance ne peuvent être exercés par un expert-comptable en vertu de l’article 24 de l’ordonnance de 1945 et des articles 5 et 6 du Code de déontologie. Le courtier d’assurance doit être un commerçant, qualité que ne peut avoir le professionnel de l’expertise comptable. Cependant, la définition de cette activité est plus large que le champ de ces métiers, l’activité du professionnel comptable peut donc potentiellement être soumise aux contraintes administratives liées. Cela impliquerait de soumettre le professionnel comptable à (...)

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