Un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 21 juin 2011, permet de préciser le régime de la responsabilité des professionnels libéraux, et par conséquent des experts-comptables qui délivrent leurs prestations au sein de sociétés.

En l'espèce, le client d'un expert-comptable gérant d'une société d'expertise comptable a assigné celui-ci en paiement de dommages-intérêts pour absence de déclarations fiscales et sociales ayant eu pour conséquence le paiement de pénalités. Dans un arrêt rendu le 21 juin 2011 (n° 10-22790), la Cour de cassation considère que la responsabilité des sociétés membres de l’Ordre et des associations de gestion et de comptabilité n'empêche pas la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable ou salarié pour les travaux qu’il exécute lui-même pour le compte de (...)