Position d'Etienne Lampert sur le démarchage

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Etienne Lampert, vice-président de l’Union nationale des professions libérales, revient sur le démarchage en cinq questions.

Il considère que la décision de la CJUE en date du 5 avril 2011 s'inscrit dans l'évolution de la réglementation européenne depuis 2006, à savoir la prohibition de toute interdiction à la possibilité d'user des méthodes classiques de communication commerciale.Etienne Lampert estime que c'est le caractère "trop vague et imprécis" du mot "démarchage" qui est à l'origine du contentieux devant la Cour de justice. En effet, la qualification de démarchage est fréquemment utilisée par certains protestataires sans distinction pour différents aspects de la communication commerciale : diffusion non sollicitée d’une information sur les activités du cabinet, mise en ligne sur Internet de (...)

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