Absence de journal de caisse : responsabilité de l'expert-comptable

Expertise comptable
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’expert-comptable qui constate des insuffisances chez son client, doit attirer l’attention de ce dernier sur celles-ci.

Une société d’expertise comptable était chargée, depuis 2001, d'une mission de tenue et de présentation des comptes, puis uniquement d'une mission de présentation, à compter du 1er juillet 2006.A la suite d'un contrôle fiscal, l'entreprise cliente et celle qui l'avait racheté l'ont assigné en réparation de leurs préjudices.La Cour de cassation considère, s’agissant de l’exercice 2005/2006 pour lequel le cabinet était investi d’une mission de tenue de la comptabilité, que l'expert-comptable ne pouvait ignorer l’absence de tenue d’un journal de caisse. Elle retient que sa mise en garde tardive ne saurait suffire à démontrer que le cabinet a satisfait à son obligation de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne