Une circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013 et fixe les modalités de mise en œuvre des (...)
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Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.
Le bureau exécutif de la Ligue de football amateur (LFA) a (...)
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Orientations de la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Les dirigeants européens avaient conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget (...)
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La Cour des comptes européenne a publié son rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones rurales sur la période 2007-2013.
Dans un rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de (...)
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Conséquences de l'annulation des budgets ou des délibérations fiscales des collectivités locales par le juge administratif.
Dans une question du 13 novembre 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au (...)
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La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La Cour consacre une attention toute particulière aux établissements de (...)
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
Le 10 septembre 2013, l'assemblée plénière du Conseil économique, (...)
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Présentation en Conseil des ministres des orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Les orientations retenues pour (...)
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Précisions sur les conséquences des nouvelles bases de la gestion comptable et budgétaire publique posées par le décret du 7 novembre 2012 et ses arrêtés d'application.
Une instruction de la Direction (...)
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Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la retenue, reversée aux collectivités locales, des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le (...)
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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013.
Le projet de loi de règlement du budget (...)
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Une circulaire du ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 21 juin 2013, publiée le 16 juillet 2013, (...)
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Le Premier ministre a réuni une première conférence nationale des finances publiques locales pour élaborer le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales.
Une première (...)
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L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont remis un rapport relatif à la transparence financière des collectivités territoriales.
L'inspection générale (...)
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Un arrêté du 1er juillet 2013, publié au Journal officiel du 9 juillet 2013, fixe la liste des établissements publics de l'Etat et des groupements d'intérêt public relevant de la catégorie des (...)
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