Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013

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Une circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013 et s'adressant aux opérateurs économiques et aux services douaniers a été publiée le 28 décembre 2012 au bulletin officiel des douanes.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à (...)

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