PLF 2018 : adoption définitive à l'AN

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Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. En première lecture, le texte a été adopté par les députés le 21 novembre 2017 et par les sénateurs le 12 décembre 2017. En nouvelle lecture, les députés ont adopté le projet de loi le 15 décembre 2017 et les sénateurs, le 19 décembre 2017. Le 21 décembre 2017, le texte a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant (...)

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