Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation

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La Cour des comptes dresse le bilan de la décentralisation en France, dans son rapport annuel 2023.

Le 10 mars 2023, la Cour des comptes a publié son rapport annuel 2023. Elle y examine la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. Malgré deux premières phases de la décentralisation (de 1982 à 1986 (acte I), puis en 2003 et 2004 (acte II)), la France reste encore marqué par une forte tradition centralisatrice qui s’incarne dans l’intervention persistante de l’Etat dans de nombreux domaines de l’action publique, en dépit de la réduction des moyens humains qu’il déploie dans les territoires. Le processus législatif mené depuis 2010 au gré des opportunités et des circonstances a ainsi souffert d’hésitations, de renoncements et (...)

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