Rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements des entreprises

Fiscalité des entreprises
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Le 7 octobre 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises. La première partie du rapport dresse un inventaire des prélèvements des entreprises, après avoir analysé leur incidence économique. La deuxième partie est consacrée à l’attractivité fiscale, qui désigne la capacité d’un pays à attirer sur son territoire des investissements ou des emplois mobiles. L’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises est analysé en troisième partie. Enfin, le Conseil identifie les pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.  © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez (...)

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