La taxe professionnelle ne profitera pas à certaines professions libérales

Fiscalité des entreprises
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La réforme de la taxe professionnelle (TP) ne profitera pas aux professions libérales qui se trouvent sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, et employant moins de cinq salariés. Le mode de calcul de la taxe professionnelle de ces libéraux devrait rester le même : composée d’une part assise sur les valeurs locatives des bâtiments (part foncière) et d’une autre égale à 6 % du chiffre d’affaires. Les professionnels soumis en BIC ou en BNC avec plus de cinq salariés acquitteront, à la place de la TP, la cotisation économique territoriale (CET), qui se composera de la part foncière et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée, largement inférieure au chiffre d’affaires. En revanche, certains secteurs (intérim, sociétés de conseil) risquaient de payer plus (...)

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