Assiette de l'impôt : mode de calcul des cotisations sociales agricoles du secteur viticole

Fiscalité des entreprises
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La députée Isabelle Vasseur dénonce un manque de souplesse dans le mode de calcul des cotisations sociales agricoles du secteur viticole. Ce calcul est basé sur le principe d'une assiette triennale consistant à prendre en compte la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois années antérieures, ou sur une option qui peut être soulevée par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour une assiette annuelle basée sur les revenus de l'année précédente. La députée avance que ce mode de calcul pénalise fortement les exploitations viticoles, dont le bénéfice peut fluctuer de manière importante compte tenu du contexte économique ou de la qualité de leur récolte. Aussi, elle souhaiterait savoir si le ministère de l'Agriculture et de la Pêche envisage de faciliter la possibilité de (...)

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