Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés a été déposée le 21 novembre 2018 à l'Assemblée nationale. Ce texte propose l'expérimentation de zones franches rurales (ZFR) afin de permettre aux bassins de vie et d'emploi ruraux de se développer et d'attirer les investissements qui permettront de créer de l'activité sur le modèle existant des zones franches urbaines (ZFU), crées afin de redynamiser des quartiers urbains qui peinaient jusqu'alors à attirer des investisseurs. Ils ajoutent que (...)

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